17 oct. 2017

REVUE DE PRESSE








Saint-Nolff. Au bout de leur chemin… des blocs de béton

  • À Pont-Silio, à Saint-Nolff, l’un des propriétaires de ce chemin privé a posé six blocs de béton à la limite de son terrain.
    À Pont-Silio, à Saint-Nolff, l’un des propriétaires de ce chemin privé a posé six blocs de béton à la limite de son terrain. | DR
Maël FABRE.

À Saint-Nolff, dans le Morbihan, un chemin privé emprunté par des automobilistes et des promeneurs a été bloqué par l’un des propriétaires, empêchant même les secours d’accéder aux maisons.
Depuis quelque temps, des riverains et un industriel se déchirent autour d’une servitude, située à Pont-Silio, à Saint-Nolff, près de Vannes. Elle dessert quelques maisons.« Quand j’étais petite, j’empruntais chaque jour ce chemin pour aller à l’école », se souvient une habitante du quartier. Elle l’utilise encore aujourd’hui au volant de sa voiture. « Nous avons un autre accès à notre maison, mais il ne faut pas avoir un gros véhicule et un bas de caisse très haut. »
Cette voie est privée, bordée de talus et de chênes centenaires, mais appartient à plusieurs propriétaires, dont un industriel qui a racheté une usine et des parcelles à proximité. Après avoir borné sa partie avec un géomètre, il a installé deux plots en béton, le 22 septembre, rendant le chemin inaccessible.

Pas de droit de passage

« On sait pourquoi il a fait ça. Depuis trois ans, nous menons une bataille contre son projet de déchetterie industrielle et un site de concassage à Pont-Silio et Renneveu », témoigne une riveraine, qui souhaite garder l’anonymat. Elle craint les représailles.
Les riverains ont réussi à pousser ces blocs et libérer le passage. Mais le 4 octobre, six plots en béton ont à nouveau été installés. C’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. « Si les secours veulent intervenir, ils ne peuvent pas. Ce chemin est pourtant le seul accès possible pour un camion de pompier », ajoute une des propriétaires.
Un chemin privé avec un droit de passage peut-il être bouché par un des propriétaires ? La réponse est non si ce droit est bien précisé dans l’acte.
C’est là que ça se complique : « Nous avons vérifié auprès d’un notaire et il n’y a pas de droit de passage acté », indique une riveraine.

Chemin d’exploitation

Il s’agit alors d’un chemin d’exploitation, qui sert exclusivement à la communication entre différentes propriétés. Il est présumé appartenir aux propriétaires riverains. L’usage est commun à tous.
Selon le droit de la propriété, le chemin est bien un chemin d’exploitation et le voisin ne peut donc pas en interdire l’accès au motif que la parcelle est desservie par ailleurs.
Pour Nadine Le Goff-Carnec, maire de Saint-Nolff, il y a urgence à régler ce problème. « Je veux savoir, dans les règles d’urbanisme, si l’industriel a le droit de poser des blocs de béton sans autorisation de la mairie. Mais je tiens tout de même à dénoncer les méthodes de ce chef d’entreprise qui dit défendre l’environnement alors qu’il est propriétaire d’une verrue dans un magnifique espace naturel. Entre les propos et les gestes, il y a là un grand écart. »
Contacté, l’industriel n’a pas souhaité répondre à nos questions.
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